Depuis l'entrée en vigueur du décret royal 1155/2024 le 20 mai 2025, les conditions de l'enracinement social ont radicalement changé par rapport à l'ancien régime (décret 557/2011). Les informations de cette page sont mises à jour conformément au nouveau régime.
Les conditions requises
- Deux années consécutives de résidence effective en Espagne (au lieu de 3 ans dans l'ancien régime)
- Le total des jours d'absence hors d'Espagne ne doit pas dépasser 90 jours durant cette période
- L'existence d'un lien familial avec un résident légal en Espagne, ou un rapport d'intégration sociale délivré par l'organisme compétent
- L'absence d'antécédents judiciaires en Espagne ou au Maroc
- Un contrat de travail ou un engagement d'embauche au moment du dépôt du dossier
Comment prouver la résidence effective de deux ans ?
- Le certificat d'inscription au registre de la population (Empadronamiento) avec des dates successives couvrant toute la période
- Des dossiers médicaux, scolaires pour vos enfants, ou d'autres documents administratifs portant des dates en Espagne
- Tout document officiel prouvant la présence effective continue
L'enracinement social est différent de l'enracinement socioprofessionnel (avec une offre d'emploi d'au moins 20 heures par semaine) et de l'enracinement familial. Choisir la mauvaise voie signifie le rejet du dossier. Comparez avec l'enracinement socioprofessionnel.
Questions fréquentes
La durée requise est-elle toujours de 3 ans ?
Non. En vertu du décret royal 1155/2024, en vigueur depuis le 20 mai 2025, la durée a été réduite à deux années consécutives de résidence effective en Espagne, au lieu de 3 ans dans l'ancien régime.
Puis-je voyager hors d'Espagne pendant cette période ?
Oui, mais le total des jours d'absence hors d'Espagne ne doit pas dépasser 90 jours durant la période de deux ans, sinon la durée de résidence effective requise est interrompue.