Qu'est-ce que l'enracinement familial ?
Voie maintenue dans le cadre de la réforme du régime des étrangers de 2025, destinée à tout père, mère ou tuteur légal d'un mineur possédant la nationalité espagnole ou celle d'un État membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse. Son application la plus fréquente concerne le cas du père ou de la mère marocain(e) d'un enfant né en Espagne et ayant obtenu la nationalité espagnole.
Conditions requises
- Lien de paternité, de maternité ou de tutelle légale établi sur le mineur
- Le mineur doit posséder la nationalité espagnole ou celle d'un autre pays européen
- Existence d'une prise en charge effective du mineur (pension alimentaire ou garde directe)
- Absence d'antécédents judiciaires en Espagne ou au Maroc
Cette voie n'exige pas de durée de résidence préalable en Espagne, contrairement à l'enracinement social ou socioprofessionnel, car son fondement juridique est le droit de la famille, et non la résidence effective.
Questions fréquentes
Cette voie exige-t-elle une durée de résidence préalable en Espagne ?
Non. Contrairement à l'enracinement social ou socioprofessionnel, cette voie n'exige aucune durée de résidence préalable en Espagne, car son fondement juridique est le droit de la famille et non la résidence effective.
Cette voie concerne-t-elle les parents d'enfants possédant la nationalité d'autres pays européens que l'Espagne ?
Oui. Cette voie concerne tout père, mère ou tuteur légal d'un mineur possédant la nationalité espagnole ou celle de tout État membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse, pas seulement la nationalité espagnole.
Le seul lien de filiation suffit-il pour cette voie ?
Non, en plus de prouver la filiation ou la tutelle légale, il faut justifier d'une prise en charge effective du mineur (pension alimentaire ou garde directe), et l'absence d'antécédents judiciaires en Espagne ou au Maroc.
Quel est le cas d'application le plus fréquent de cette voie ?
Le cas le plus fréquent est celui d'un père ou d'une mère marocain(e) d'un enfant né en Espagne et ayant obtenu la nationalité espagnole.
Est-ce une voie entièrement nouvelle ?
Non, c'est une voie maintenue dans le cadre de la réforme du régime des étrangers de 2025, et non une voie entièrement nouvelle comme certaines autres voies d'enracinement.