La durée officielle : deux ans consécutifs de résidence effective
En vertu du décret royal 1155/2024, en vigueur depuis le 20 mai 2025, le dossier d'arraigo social exige de prouver deux années consécutives de résidence effective en Espagne, au lieu de 3 ans dans l'ancien régime (décret 557/2011). La « résidence effective » ne signifie pas simplement disposer d'une adresse enregistrée, mais une présence continue et prouvable par des documents officiels portant des dates successives couvrant l'intégralité de la période, sans lacunes importantes.
La différence entre un dossier accepté du premier coup et un dossier pour lequel des justificatifs supplémentaires sont demandés tient souvent à la qualité de cette documentation, plus qu'à la durée de résidence elle-même.
Les documents acceptés pour prouver la résidence effective
Aucun document unique ne suffit à lui seul pour couvrir deux années complètes. Un dossier solide combine plusieurs sources complémentaires :
| Type de document | Ce qu'il prouve |
|---|---|
| Certificat d'empadronamiento | Adresse de résidence, avec dates d'émission et de mises à jour successives |
| Dossiers médicaux (centre de santé, hôpital) | Dates de visites ou rendez-vous médicaux en Espagne |
| Dossiers scolaires des enfants | Inscription et présence continue dans un établissement scolaire espagnol |
| Relevés bancaires ou factures de logement | Activité financière ou de consommation régulière à une adresse espagnole |
| Tout autre document administratif officiel | Présence effective à une date précise sur le territoire espagnol |
S'appuyer uniquement sur un certificat d'empadronamiento peut ne pas suffire s'il existe un écart entre deux dates. Réunir des documents de sources différentes (santé, école, banque) comble ces lacunes et renforce l'ensemble du dossier.
Exemple concret : constituer un dossier de preuve complet sur deux ans
Prenons le cas de Karim, arrivé en Espagne en janvier 2024 et installé dans une seule ville pendant toute la période. Il a enregistré son adresse au registre municipal dès son arrivée, et a renouvelé cette inscription tous les six mois comme l'exigent certaines communes. Il a inscrit son fils dans une école publique en septembre 2024, ce qui fournit un dossier scolaire continu couvrant une grande partie de la période. Il a également conservé ses relevés bancaires mensuels et ses factures d'électricité à son adresse.
Au moment de déposer son dossier en janvier 2026, Karim avait réuni quatre sources croisées : le registre municipal, le dossier scolaire, les relevés bancaires et les factures de logement. Ce croisement entre documents émis par des organismes différents (mairie, école, banque, compagnie d'électricité) rend difficile pour l'administration de douter de la continuité de sa résidence, comparé à un dossier reposant sur une seule source.
La règle des 90 jours : que compte-t-on comme absence ?
Il est permis de voyager hors d'Espagne pendant la période de deux ans, à condition que le total des jours d'absence cumulés ne dépasse pas 90 jours. Ce plafond se calcule sur l'ensemble des voyages effectués pendant toute la période, et non pour chaque voyage séparément : un voyage de 15 jours, puis un autre de 20 jours, puis un troisième de 30 jours s'additionnent (65 jours), et restent dans la limite autorisée tant que le total ne dépasse pas 90 jours.
Chaque voyage hors du territoire espagnol, quelle qu'en soit la raison (visite familiale, renouvellement de document, urgence), compte dans ce plafond. Nous recommandons donc de conserver un registre précis des dates d'entrée et de sortie (billets de voyage, tampons du passeport) pour pouvoir calculer le total avec précision avant de déposer le dossier.
Erreurs fréquentes menant au rejet de la preuve de résidence
L'erreur la plus fréquente consiste à s'appuyer sur un seul certificat d'empadronamiento ancien sans le mettre à jour régulièrement, ce qui laisse un écart temporel non documenté entre la date d'émission et la date de dépôt du dossier. Une deuxième erreur est de ne pas suivre précisément les jours de voyage, ce qui peut conduire à dépasser le plafond de 90 jours sans que la personne ne s'en rende compte avant le dépôt du dossier.
Une troisième erreur est d'attendre le dernier moment pour réunir les documents, au lieu de les constituer progressivement dès le premier mois de résidence. Plus la documentation commence tôt, plus le dossier est solide et moins il présente de lacunes.
Questions fréquentes
Tous les documents doivent-ils être du même type pendant les deux ans ?
Non. Il est préférable de diversifier les sources de preuve (registre municipal, dossiers médicaux, dossiers scolaires des enfants) plutôt que de s'appuyer sur un seul document, car l'administration évalue la cohérence globale du dossier, pas un document isolé.
Que se passe-t-il si j'ai un vide documentaire de plusieurs mois ?
Un vide dans les documents n'est pas nécessairement une interruption de la résidence effective, mais il affaiblit le dossier et augmente le risque de demande de justificatifs supplémentaires par l'administration. Nous recommandons toujours de combler tout vide par un document alternatif avant de déposer le dossier.
Un court voyage pour renouveler un document au Maroc compte-t-il dans les 90 jours ?
Oui. Chaque jour d'absence effective du territoire espagnol compte dans le plafond total de 90 jours sur la période de deux ans, quelle que soit la raison du voyage. Nous recommandons donc un suivi précis des dates d'entrée et de sortie.