Qu'est-ce que l'enracinement de seconde chance ?
Une voie instaurée par le décret royal 1155/2024 (article 125 et suivants), destinée à toute personne titulaire d'un titre de résidence légale en Espagne (d'un type autre que les circonstances exceptionnelles) et l'ayant perdu pour un motif justifié au cours des deux années précédant le dépôt de la demande. L'objectif est d'éviter que cette catégorie de personnes, dont la situation était auparavant régulière, ne bascule dans une situation irrégulière de longue durée.
Il est exigé que la perte de la résidence antérieure soit survenue au cours des deux années précédant uniquement la date de dépôt de la demande. Toute personne ayant perdu sa résidence il y a plus de deux ans ne peut pas bénéficier de cette voie spécifique et doit envisager une autre voie, telle que l'enracinement social.
Conditions générales
- Avoir détenu une résidence légale antérieure (d'un type autre que les circonstances exceptionnelles) au cours des deux dernières années
- Présence effective sur le territoire espagnol au moment du dépôt de la demande
- Ne pas se trouver en situation de demandeur de protection internationale au moment du dépôt ou du traitement de la demande
Questions fréquentes
Cette voie inclut-elle les personnes dont la résidence était un enracinement (arraigo) ?
Non. Il est exigé que la résidence antérieure perdue soit d'un type autre que la résidence pour circonstances exceptionnelles (enracinement/arraigo), c'est-à-dire une résidence ordinaire obtenue par toute autre voie.
Peut-on déposer une demande si la résidence a été perdue il y a plus de deux ans ?
Non. Cette voie n'est pas rétroactive : il est exigé que la fin de la résidence antérieure soit survenue au cours des deux années précédant la date de dépôt de la demande uniquement.