Le Maroc a adhéré à la Convention de La Haye relative à l'apostille en novembre 2015, et la Convention est entrée en vigueur à son égard le 14 août 2016. Cela signifie que les documents officiels marocains n'ont plus besoin de suivre la procédure de double légalisation consulaire (ministère marocain des Affaires étrangères puis consulat d'Espagne) : le cachet d'apostille délivré par l'autorité marocaine compétente suffit.
Étapes de la légalisation
- Obtenir le document original : acte de naissance, extrait de casier judiciaire, diplômes universitaires, etc.
- Obtenir le cachet d'apostille : auprès de l'autorité marocaine compétente selon le type de document (les tribunaux pour les documents judiciaires, le ministère de la Justice ou celui de l'Éducation pour les autres documents).
- La traduction officielle : traduction du document apostillé vers l'espagnol par un traducteur assermenté reconnu.
- Le dépôt auprès de l'administration espagnole : présenter le document original apostillé accompagné de sa traduction officielle.
Le cachet d'apostille atteste l'authenticité du document, mais il ne vous dispense pas de la traduction officielle certifiée vers l'espagnol. Un document sans traduction officielle, même apostillé, ne sera pas accepté par l'administration espagnole.
Questions fréquentes
Le Maroc est-il membre de la Convention de La Haye sur l'apostille ?
Oui. Le Maroc a adhéré à la Convention de La Haye relative à l'apostille en 2015, et celle-ci est entrée en vigueur à son égard le 14 août 2016. Depuis cette date, le cachet d'apostille suffit pour les documents officiels marocains, sans qu'il soit nécessaire de passer par la procédure plus longue de double légalisation consulaire.
Le cachet d'apostille suffit-il à lui seul pour utiliser le document en Espagne ?
Non. Après l'obtention de l'apostille, le document doit faire l'objet d'une traduction officielle certifiée par un traducteur assermenté vers l'espagnol pour être accepté par l'administration espagnole.