Consultations juridiques pour les Marocains en Espagne et au Maroc
Démarches et recours

Recours contre le refus de résidence en Espagne

Si le Bureau des étrangers (Oficina de Extranjería) a refusé votre demande de résidence ou son renouvellement en Espagne, vous disposez de deux voies de recours avant l'expiration du délai légal.

Les deux voies disponibles

Type de recoursInstance compétenteDélai
Recours hiérarchique (Recurso de Alzada)L'autorité administrative supérieure (généralement l'autorité centrale chargée de l'immigration)Un mois à compter de la date de notification
Recours contentieux administratif (Recurso Contencioso-Administrativo)Les tribunaux espagnols compétentsDeux mois à compter de la date de notification, ou du rejet exprès ou tacite du recours hiérarchique
Respectez scrupuleusement les délais

Ces délais sont légaux et stricts, et ne peuvent pas être prorogés. Le dépassement du délai signifie la perte définitive de votre droit de recours, quelle que soit la solidité des motifs du refus.

Les motifs fréquents de refus de renouvellement de la résidence

  • De longues interruptions de la résidence effective en Espagne
  • L'insuffisance des ressources financières exigées
  • Le fait de ne pas avoir présenté à temps un document ou une légalisation exigés
  • Des antécédents judiciaires qui n'étaient pas connus lors de la première demande
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